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Conditions Générales d'Utilisation
WaveChat
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 24 mai 2026
1. Présentation du service
WaveChat est une application de messagerie privée permettant à ses utilisateurs d'envoyer et de recevoir des messages, des fichiers et tout autre contenu numérique. WaveChat est accessible au grand public, sans restriction d'âge, sous réserve des présentes conditions. En accédant à WaveChat et en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous êtes mineur, l'utilisation de l'application doit se faire sous la supervision d'un parent ou tuteur légal.
2. Accès et inscription
Pour utiliser WaveChat, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à :
- Ne pas créer de comptes multiples à des fins frauduleuses.
- Ne pas usurper l'identité d'une autre personne.
- Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte.
3. Neutralité du service – Confidentialité des échanges
WaveChat est un service de messagerie privée. À ce titre :
- WaveChat ne lit pas, ne surveille pas, ne stocke pas et n'analyse pas le contenu des messages échangés entre les utilisateurs.
- Les communications privées restent strictement confidentielles entre les parties concernées.
- WaveChat n'intervient en aucun cas dans le contenu des échanges, sauf obligation légale expresse (réquisition judiciaire, etc.).
Cette neutralité implique néanmoins que WaveChat ne peut pas modérer proactivement les contenus partagés. La responsabilité du contenu incombe entièrement à l'utilisateur qui l'envoie.
4. Responsabilité des utilisateurs quant au contenu
Chaque utilisateur est seul et entièrement responsable du contenu qu'il partage via WaveChat, y compris les messages, images, vidéos, fichiers et liens.
4.1 Contenus interdits
Il est strictement interdit de partager via WaveChat tout contenu :
- Illicite, notamment contraire aux lois en vigueur dans le pays de l'utilisateur.
- Portant atteinte à la vie privée ou aux droits d'autrui.
- À caractère pornographique impliquant des mineurs (CSAM) – strictement interdit et passible de poursuites pénales.
- Incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination.
- Constituant du harcèlement, de la menace ou de l'intimidation.
- Contenant des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible.
4.2 Contenu à caractère adulte – Sanctions graves
Le partage de tout contenu à caractère sexuel ou à caractère adulte via WaveChat est strictement interdit, que le destinataire soit consentant ou non. Toute personne contrevenant à cette règle s'expose à des conséquences graves et immédiates :
- Suspension immédiate et définitive du compte, sans préavis ni remboursement.
- Signalement aux autorités compétentes en cas de contenu illicite (images à caractère pornographique non consenti, contenu impliquant des mineurs, etc.).
- Engagement de poursuites judiciaires civiles et/ou pénales selon la législation applicable.
- Conservation et transmission des données de connexion aux autorités sur réquisition judiciaire.
WaveChat rappelle que le partage non consenti d'images intimes (« revenge porn ») est un délit pénal dans de nombreux pays et que les victimes disposent de recours juridiques contre leurs agresseurs. WaveChat coopère pleinement avec les autorités dans le cadre de toute enquête liée à ces infractions.
4.3 Signalement
WaveChat met à disposition un mécanisme de signalement permettant à tout utilisateur de signaler un contenu ou un comportement qu'il estime problématique. WaveChat se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte suite à un signalement avéré.
5. Exonération de responsabilité de WaveChat
En raison de la nature privée et chiffrée du service, WaveChat décline toute responsabilité concernant :
- Le contenu des messages et fichiers échangés entre les utilisateurs.
- Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service par un tiers.
- Les comportements abusifs, frauduleux ou illicites d'un utilisateur envers un autre.
- La perte ou la corruption de données due à des causes extérieures.
WaveChat ne saurait être tenu responsable en cas de non-respect des présentes CGU par un utilisateur. Toute action en justice à ce titre devra être dirigée directement contre l'utilisateur fautif.
6. Données personnelles et vie privée
WaveChat collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service (adresse e-mail, identifiant, informations de connexion). Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. WaveChat ne vend pas et ne partage pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
7. Propriété intellectuelle
L'application WaveChat, son interface, ses logos et son code source sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les contenus qu'il crée et partage. En utilisant WaveChat, il n'accorde aucune licence sur ces contenus à WaveChat.
8. Suspension et résiliation de compte
WaveChat se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis, tout compte en cas de violation des présentes CGU, notamment en cas de signalement avéré de contenus illicites ou de comportement abusif. L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis les paramètres de l'application.
9. Modification des présentes CGU
WaveChat se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de WaveChat. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au service WaveChat, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : wavechatsupport@gmail.com
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